Questions fréquentes

Réponses détaillées aux questions des prospects et clients EDIVIA / LexIA. Si une question n'est pas couverte ici, écrivez à contact@edivia.fr.

1. Périmètre & contenus

LexIA est-il une application autonome ou un applicatif métier ?

LexIA est un applicatif métier : un module qui s'ajoute à un logiciel hôte pour lui apporter des fonctions spécialisées qu'il ne possède pas nativement.

Quelques exemples connus du même modèle :

• une extension de navigateur ajoutée à Chrome ou Firefox (bloqueur de publicité, gestionnaire de mots de passe, traducteur) ;
• un module de correction ajouté à Microsoft Word pour relire un texte spécialisé ;
• et pour les professionnels de la mesure et du dessin technique : Covadis pour AutoCAD.

Dans tous ces cas, le module ajouté ne fonctionne pas seul — il a besoin du logiciel hôte. Et le logiciel hôte fonctionne sans le module, mais perd les fonctions spécialisées qu'apporte celui-ci.

Pour LexIA, le « logiciel hôte » est l'IA généraliste du marché. EDIVIA prend en charge les trois fournisseurs majeurs :

• Claude (Anthropic) — plan Pro ;
• ChatGPT (OpenAI) — plan Plus ;
• Le Chat (Mistral, France) — recommandé pour la souveraineté EU.

Ce que LexIA apporte à l'IA hôte :

• l'accès direct aux bases publiques officielles (DILA, IGN, INSEE, BOFiP, DGFiP, ADEME, BRGM) ;
• un cadre de travail métier (méthode juridique en 8 étapes, workflow due diligence foncière, structuration normalisée des analyses) ;
• la discipline du sourçage systématique : chaque réponse cite la référence exacte avec date d'extraction.

Et ce qui reste à la charge de l'IA hôte : la compréhension de votre question en langage naturel, la rédaction de la réponse, l'adaptation au cas concret, la conversation. La combinaison des deux est ce qui rend l'outil puissant : la base de données pure (Légifrance, BOFiP) ne raisonne pas, l'IA pure invente quand elle ne sait pas — l'IA + LexIA fait les deux correctement.

Pourquoi LexIA Juris ne renvoie que les textes en état VIGUEUR ?

C'est un choix éditorial volontaire de la direction d'EDIVIA, pas une limitation technique.

Dans la base LEGI de la DILA, chaque article et chaque texte porte un état officiel qui caractérise sa portée juridique. Les principaux états sont :

• VIGUEUR — disposition actuellement applicable, opposable
• ABROGÉ — disposition définitivement supprimée, plus opposable
• MODIFIÉ — ancienne rédaction consolidée, remplacée par une version plus récente
• VIGUEUR_DIFF — disposition future, non encore entrée en vigueur
• PÉRIMÉ, TRANSFÉRÉ, ANNULÉ — états résiduels DILA

LexIA Juris indexe uniquement les articles, textes et décisions à l'état VIGUEUR à la date d'extraction de la base DILA. Tout contenu marqué ABROGÉ, MODIFIÉ, VIGUEUR_DIFF, PÉRIMÉ, TRANSFÉRÉ ou ANNULÉ est exclu du périmètre du connecteur.

Pourquoi ce choix éditorial :

• Sécurité juridique du conseil : 95 % des questions d'un professionnel portent sur le droit actuellement applicable. Mélanger l'état VIGUEUR avec des versions ABROGÉ ou MODIFIÉ crée un risque de citation d'un texte qui n'est plus opposable — c'est la première cause d'erreur dans les rédactions automatisées par IA.
• Lisibilité de la réponse : un article du Code de l'urbanisme peut compter 10 versions consolidées sur 15 ans (1 VIGUEUR + 9 MODIFIÉ). Présenter les 10 simultanément à l'IA la pousse à mélanger les rédactions. État VIGUEUR uniquement = réponse univoque, datée, opposable.
• Conformité avec la pratique professionnelle : un acte de vente, un arrêté municipal, un avis fiscal s'appuient toujours sur le droit en VIGUEUR à la date de l'acte. La consultation de versions ABROGÉ ou MODIFIÉ est utile pour la recherche académique et le contentieux historique, pas pour la production quotidienne.
• Garantie de fiabilité pour le client : aucun risque d'utiliser par erreur une disposition obsolète. Si un article a été abrogé entre l'extraction et la consultation, il n'apparaîtra simplement plus dans les résultats à l'extraction suivante.

Et si je veux la version antérieure d'un article (état ABROGÉ ou MODIFIÉ) ?

LexIA Juris vous renvoie alors clairement vers Légifrance, qui publie l'historique complet de toutes les versions consolidées par article, quel que soit leur état (VIGUEUR, ABROGÉ, MODIFIÉ, VIGUEUR_DIFF). Cette transparence (« je ne couvre pas, voici où chercher ») est l'inverse exact de ce que font les IA grand public, qui inventent une rédaction historique.

Quelle est la fréquence de mise à jour des données ?

LexIA est ré-ingéré à chaque publication d'un nouveau snapshot global DILA Open Data. La date exacte de l'extraction est affichée dans chaque réponse, dans le footer « Sources officielles », au format :

DILA — base LEGI, fichier Freemium_legi_global_AAAAMMJJ-HHMMSS.tar.gz
       du JJ/MM/AAAA

Cette traçabilité permet à un professionnel d'inscrire dans son dossier la date exacte de l'état du droit consulté — opposable en cas de contentieux.

À titre indicatif, DILA publie les snapshots LEGI environ tous les 3 à 6 mois ; pour la jurisprudence et la doctrine, fréquence similaire.

Combien d'articles, codes, décisions sont indexés ?

Pourquoi les Tribunaux administratifs (TA) sont-ils exclus ?

Volontairement : un jugement de TA est de première instance et n'a pas de valeur jurisprudentielle stabilisée. Pour le V1, on a fait le choix de la jurisprudence faisant autorité (CE, CAA, Cass.), pas de la masse. Une V2 INCA (jurisprudence inédite Cour de cassation + extension TA) est prévue selon retours utilisateurs.

2. Comparaison avec les alternatives

Quelle différence avec Légifrance gratuit ?

LexIA Juris ne remplace pas Légifrance — il automatise la recherche multi-source que vous feriez manuellement sur Légifrance, BOFiP, JADE, ArianeWeb… en parallèle.

Quelle différence avec Doctrine, Predictice ou Pappers Pro ?

LexIA est une alternative moderne à ces outils, conçue autour de l'IA conversationnelle native et d'un périmètre élargi au-delà du juridique pur. Tableau comparatif des grandes différences :

Positionnement LexIA : la recherche multi-domaines (urbanisme + cadastre + droit + fiscalité) en autonomie via votre IA préférée, avec des sources officielles citées et un périmètre qui s'enrichit en continu. La V1 couvre déjà le cœur métier des géomètres, marchands de biens, notaires et particuliers avertis ; le périmètre s'élargit régulièrement.

3. Souveraineté & sécurité

Mes données sont-elles envoyées à des serveurs étrangers ?

LexIA est hébergé sur Cloudflare EU (Frankfurt), conforme RGPD. Les requêtes que vous formulez à l'IA passent par votre fournisseur d'IA choisi (Anthropic pour Claude, OpenAI pour ChatGPT, Mistral pour Le Chat). EDIVIA recommande Le Chat (Mistral, France) pour les prospects qui ont une exigence de souveraineté maximale.

EDIVIA ne stocke aucune requête utilisateur côté serveur. Seules les métadonnées de facturation et d'activation transitent par notre backend (api.edivia.fr).

Comment vérifier l'authenticité des sources citées par LexIA ?

Chaque réponse LexIA inclut un footer « Sources officielles » avec :

• Le nom exact du fichier source DILA (ex : Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz)
• La date de l'extraction (ex : 13/07/2025)
• L'URL d'origine (ex : https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/LEGI/)
• La licence (Licence Ouverte v2.0 Etalab)

Vous pouvez ainsi :

1. Télécharger l'archive DILA datée à la même date (open data libre)
2. Vérifier l'article cité par son ID LEGIARTI
3. Confronter la rédaction renvoyée par LexIA avec l'archive officielle

C'est une traçabilité bout-en-bout, opposable en contentieux.

LexIA peut-il inventer une référence ?

Non. Le code des outils LexIA Juris et LexIA Pro est conçu pour refuser d'inventer. Si LexIA n'a pas la donnée, il vous dit explicitement « Je ne dispose pas d'une source certaine sur ce point — vérification à effectuer via [source recommandée] ».

Cette règle est appliquée systématiquement par les instructions serveur des connecteurs MCP. Elle est l'inverse exact du comportement par défaut des IA grand public, qui fabriquent volontiers une référence de jurisprudence inexistante.

4. Tarifs & engagement

Pourquoi un programme Founder limité à 200 places ?

L'objectif n'est pas de créer de la rareté artificielle. C'est un partenariat de validation produit : EDIVIA cible 200 professionnels qui utilisent le produit dans leur activité quotidienne, remontent les bugs et orientent la roadmap V2. Au-delà de ce volume, l'encadrement direct par le fondateur n'est plus possible et le produit passe en distribution publique standard.

Le tarif lifetime est la contrepartie de cette participation : il reconnaît la prise de risque et la contribution des early adopters.

Le prix Founder reste-t-il à vie ?

Oui. Les 200 premières places souscrites au tarif Founder (9,90 € LexIA Pro / 9,90 € LexIA Juris / 15,90 € LexIA Suite HT/mois) conservent ce tarif tant que l'abonnement est continu, même quand le tarif public montera.

Au-delà des 200 places, le prix public sera appliqué. Les tarifs Founder représentent 50 % du tarif public.

Que se passe-t-il si j'interromps mon abonnement Founder ?

Le tarif lifetime est lié à la continuité de l'abonnement. En cas d'annulation puis de réinscription, c'est le tarif public en vigueur au moment de la réinscription qui s'applique — la place Founder n'est pas conservée.

Cette règle est inscrite aux CGV et garantit l'équité entre tous les Founders actifs.

Que se passe-t-il quand les 200 places seront prises ?

Le programme Founder se ferme. Les nouveaux abonnés s'inscrivent au tarif public. Les Founders historiques conservent leur prix lifetime tant qu'ils restent abonnés en continu.

Le compteur de places restantes est affiché en haut de chaque page du site.

Y a-t-il un engagement ?

Non. Mensualité résiliable à tout moment, ou tarif annuel avec 2 mois offerts (99,00 € HT/an pour Pro et Juris, 159,00 € HT/an pour Suite). EDIVIA recommande de tester le Service en mensuel pendant 30 jours avant de basculer à l'annuel.

Quel pack choisir ?

5. Mises en garde & limites

LexIA peut-il remplacer un avocat ou un notaire ?

Non. LexIA est un outil de recherche et de pré-cadrage juridique. Il fournit la doctrine, le droit applicable et la jurisprudence officielle à jour, mais la décision juridique finale appartient au professionnel ou à l'utilisateur. La rédaction d'un acte authentique, la défense en contentieux, le conseil sur un montage complexe restent du ressort exclusif des professionnels du droit habilités.

LexIA peut accompagner un avocat ou un notaire dans sa recherche quotidienne (gain de temps, exhaustivité), pas le remplacer.

LexIA fonctionne-t-il sans connexion à une IA ?

Non. Comme expliqué en section 1, LexIA est un applicatif métier qui s'exécute par-dessus une IA généraliste — sur le même modèle qu'une extension qui s'ajoute à Chrome ou qu'un module de correction qui s'ajoute à Word. Sans abonnement ou compte chez l'un des trois fournisseurs d'IA pris en charge (Claude / ChatGPT / Le Chat), LexIA ne peut pas être utilisé.

EDIVIA recommande pour démarrer un compte Claude Pro chez Anthropic — c'est l'IA hôte sur laquelle l'expérience LexIA est la plus aboutie. Pour les utilisateurs ayant une exigence de souveraineté EU, Le Chat (Mistral, France) est l'alternative recommandée. Pour les tarifs actuels de ces IA tierces, se référer directement à leurs sites respectifs (anthropic.com, openai.com, mistral.ai).

Le nombre de questions que je peux poser à LexIA est-il illimité ?

Non. Comme LexIA s'exécute par-dessus une IA tierce (Claude, ChatGPT ou Le Chat), le nombre de questions que vous pouvez poser chaque jour ou chaque mois est plafonné par l'abonnement que vous avez chez votre fournisseur d'IA — et non par EDIVIA. Les versions gratuites de ces IA imposent des quotas serrés (quelques dizaines de messages par jour), insuffisants pour un usage professionnel quotidien. Les formules payantes (Claude Pro / Max chez Anthropic, ChatGPT Plus / Pro chez OpenAI, Le Chat Pro chez Mistral) relèvent ou suppriment ces plafonds selon les paliers.

Quel investissement total prévoir ? Pour un usage professionnel intensif, comptez un budget d'outillage IA tierce d'environ quelques dizaines à une centaine d'euros HT par mois selon le fournisseur et la formule retenus, auquel s'ajoute votre abonnement LexIA Pro / Juris / Suite.

Le calcul du retour sur investissement est rapide à faire. Un professionnel qui consacre ne serait-ce que 30 heures par mois à chercher un article de code, vérifier une jurisprudence, lire un PLU, recouper du DVF, calculer des frais notariés ou rédiger une correspondance administrative récupère avec LexIA un temps considérable, et accède à des sources qu'il n'a souvent pas le réflexe (ni le temps) de consulter manuellement. À un taux horaire honoraires de 80 à 200 € HT selon le métier, le rapport entre l'investissement mensuel (abonnement IA + abonnement LexIA) et les heures productives récupérées se passe de démonstration.

LexIA est conçu comme un outil de travail quotidien, pas comme un gadget ponctuel : son apport se mesure sur la durée et la régularité d'usage.

6. Support

Une question non couverte ? → contact@edivia.fr
Support technique → support@edivia.fr
Démonstration → webinaire collectif (date sur la page Webinaires)