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La jurisprudence française dans votre IA : zéro contresens

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Un confrère vous cite un arrêt : 3ᵉ chambre civile, 14 mars 2024, pourvoi n° 22-19.847. Le numéro a la bonne forme, la date est plausible… mais l'arrêt n'existe pas. C'est l'hallucination jurisprudentielle, le pire piège de l'IA en droit. LexIA Juris le supprime.

La source : les grandes juridictions françaises

LexIA Juris connecte votre IA à la jurisprudence officielle : Cour de cassation (au Bulletin), Conseil d'État, cours administratives d'appel (JADE) et Conseil constitutionnel : plus de 482 000 décisions.

Le vrai problème n'est pas seulement l'invention

Une IA peut aussi se tromper de sens : citer un moyen rejeté, ou les motifs d'une cour d'appel cassés, comme s'il s'agissait de la règle posée par la Cour. Le résultat a l'air juste et dit l'inverse du droit.

Ce que LexIA Juris fait de différent

À copier dans votre IA« Jurisprudence de cassation sur le bornage », ou « Décisions du Conseil d'État sur le permis de construire et l'OAP »

Refus d'inventer

Si une décision n'est pas dans le périmètre indexé, LexIA le signale et oriente vers la source, au lieu de fabriquer un arrêt. Pour un juriste échaudé, c'est la différence entre un outil de travail et un risque.

Pour qui ?

Avocats, notaires, juristes d'entreprise, directions juridiques. LexIA est un outil de compréhension et de préparation ; il ne se substitue ni au conseil ni à la plaidoirie.

Jurisprudence diffusée par la DILA (Judilibre, JADE) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). EDIVIA, la DATA connectée à l'IA.

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