Par métier · GéomètresLexIA pour les géomètres
Mesurer, délimiter et diviser la propriété foncière : LexIA Pro réunit dans votre IA le cadastre, la filiation des parcelles, le règlement d'urbanisme et les textes du droit foncier. Vous préparez vos dossiers plus vite, et vous gardez l'entière responsabilité de votre expertise technique.
Vos besoins, le terrain et le droit
| Besoin | Avec LexIA Pro (le terrain) | Avec LexIA Juris (le droit) |
|---|---|---|
| Identifier une parcelle | Identifiant parcellaire, contenance, commune, et contrôle de contiguïté d'une unité foncière | Non concerné |
| Retracer l'origine d'une parcelle | Filiation : parcelles mères, filles et sœurs sur plusieurs générations, nature et date de chaque mouvement cadastral | Régime juridique des divisions et des documents d’arpentage |
| Préparer une division | Zone, hauteur, recul, emprise et prescriptions lus dans le règlement de zone | Règle de division lot par lot (article R. 151-21 du Code de l'urbanisme) |
| Étudier une servitude | Servitudes d'utilité publique listées par le PLU | Régime des servitudes dans le Code civil |
| Préparer un bornage | Parcelles concernées, contenance et contiguïté | Règles du bornage et jurisprudence de la Cour de cassation |
Ce que vous demandez à votre IA
Des demandes formulées comme vous les taperiez. Votre IA appelle les outils LexIA, puis rédige la réponse avec les sources.
D'où vient cette parcelle ? Elle a été divisée quand ?
Ces deux parcelles se touchent-elles ? Elles forment une seule unité foncière ?
Quel recul par rapport aux limites dans cette zone du PLU ?
Qui paie les frais de bornage quand le juge ordonne le bornage ?
Ce que vous gagnez
Le cadastre, l'historique des parcelles, le règlement d'urbanisme et la jurisprudence sont réunis dans la même conversation. Chaque réponse cite sa source officielle, et votre IA dit ce qu'elle ne trouve pas au lieu de l'inventer.
Questions fréquentes
Jusqu'où remonte l'historique d'une parcelle ?
La filiation suit les documents informatisés de la DGFiP : parcelles d'origine et parcelles issues d'une division, sur plusieurs générations, avec la date et la nature de chaque changement. L'historique commence, selon les départements, entre 1985 et 1990 (en 2011 à Mayotte).
LexIA remplace-t-il le plan ou le procès-verbal du géomètre ?
Non. LexIA rassemble les données et les textes utiles à votre dossier. Les mesures, la délimitation et les documents signés restent votre travail et votre responsabilité.
Carrousels à découvrir
LexIA pour vos partenaires
Prêt à brancher votre IA sur le terrain et le droit ?
39,90 € par mois, résiliable à tout moment, ou 390 € par an (12 mois, 88,80 € d'économie, 15 jours d'essai). LexIA Pro et LexIA Juris inclus. Prix nets de taxe : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.


