Par métier · Notaires et collaborateursLexIA pour les notaires et leurs collaborateurs
Sécuriser les transactions et les dossiers patrimoniaux : LexIA Pro met dans votre IA le cadastre et la filiation des parcelles, l'urbanisme, les risques et les copropriétés. LexIA Juris, compris dans l'abonnement, y ajoute les codes, la jurisprudence et la doctrine fiscale BOFiP. Vos vérifications préalables vont plus vite.
Vos besoins, le terrain et le droit
| Besoin | Avec LexIA Pro (le terrain) | Avec LexIA Juris (le droit) |
|---|---|---|
| Retracer l'origine de propriété | Filiation des parcelles d'après les documents de la DGFiP : parcelles d'origine et parcelles issues, sur plusieurs générations, avec la nature, le numéro et la date de chaque document. Recherche aussi à partir d'une ancienne référence disparue du plan | Droit de propriété et des successions |
| Vérifier les références cadastrales | Identifiant parcellaire, contenance, contiguïté | Non concerné |
| Traiter la fiscalité de la mutation | Frais d'acquisition selon cinq régimes : ancien, primo-accédant, neuf, marchand de biens, parts de société | Code général des impôts et doctrine BOFiP, lue paragraphe par paragraphe : plus-values, TVA immobilière, droits de mutation |
| Étudier une servitude | Servitudes d'utilité publique | Code civil et jurisprudence de la Cour de cassation |
| Analyser une copropriété | Copropriété immatriculée, et selon le registre, syndic et DPE collectif | Loi n° 65-557 et décret n° 67-223 |
Ce que vous demandez à votre IA
Des demandes formulées comme vous les taperiez. Votre IA appelle les outils LexIA, puis rédige la réponse avec les sources.
D'où vient cette parcelle ? Retrace sa filiation : divisions, réunions, dates.
Le titre de propriété cite une ancienne parcelle : quelles sont les parcelles actuelles qui en sont issues ?
Les références cadastrales et la contenance de cet acte sont-elles justes ?
Que dit le BOFiP sur la TVA sur la marge pour la revente d’un terrain à bâtir ?
Plus-value de la résidence principale : quel article du CGI pour l’exonération, et quel paragraphe du BOFiP ?
Servitude de passage pour cause d’enclave : quel article du Code civil, et quelle jurisprudence récente ?
Ce que vous gagnez
L'origine de propriété, les références cadastrales, les textes et la doctrine fiscale sont réunis dans une même conversation, avec la source officielle de chaque donnée. Vous gagnez du temps avant la validation de l'acte.
Questions fréquentes
Jusqu’où remonte la filiation des parcelles ?
Jusqu'à l'informatisation du cadastre de chaque département, entre 1985 et 1990 (2011 à Mayotte). La réponse indique cette date, car un mouvement plus ancien n'y figure pas : il se recherche aux archives départementales. Les données suivent chaque publication trimestrielle de la DGFiP.
LexIA rédige-t-il les actes ?
LexIA n'établit pas d'acte authentique. Il analyse les actes que vous lui donnez et apporte les données et les textes sur lesquels l'étude s'appuie ; un projet ne se rédige qu'à la demande d'un notaire.
Les frais de notaire sont-ils calculés au barème officiel ?
Oui : émoluments, droits de mutation selon le département et frais annexes, pour cinq régimes d'acquisition, avec les textes fiscaux à l'appui. Le montant définitif reste celui du décompte de l'étude.
LexIA pour vos partenaires
Prêt à brancher votre IA sur le terrain et le droit ?
39,90 € par mois, résiliable à tout moment, ou 390 € par an (12 mois, 88,80 € d'économie, 15 jours d'essai). LexIA Pro et LexIA Juris inclus. Prix nets de taxe : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.


