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Avocats de toutes spécialités, juristes d'entreprise et de collectivité, fiscalistes, étudiants et enseignants : LexIA Juris met dans votre IA (Claude, ChatGPT ou Mistral Vibe) les codes et les lois en vigueur, la doctrine fiscale et la jurisprudence publiée. Chaque réponse s'appuie sur le texte officiel, avec la référence exacte à citer.
Vos besoins, et ce que LexIA Juris apporte
| Besoin | Avec LexIA Juris |
|---|---|
| Trouver le texte applicable | L'article en vigueur des 76 codes consolidés (civil, pénal, procédure civile et pénale, travail, commerce, sécurité sociale, justice administrative...) et des lois et décrets non codifiés, avec la référence prête à citer. Une nouvelle rédaction déjà publiée est annoncée avec sa date d'entrée en vigueur. |
| Rechercher la jurisprudence | Conseil d'État, cours administratives d'appel, Cour de cassation (arrêts publiés au Bulletin) et Conseil constitutionnel, depuis 2000. La règle posée par la Cour est distinguée des moyens des parties, avec le sens de la décision. |
| Vérifier une référence | Chaque article ou arrêt cité dans un projet de conclusions, une note ou une réponse d'IA se retrouve dans les bases officielles, ou se signale comme introuvable. |
| Traiter une question fiscale | Code général des impôts, livre des procédures fiscales et doctrine BOFiP, lue paragraphe par paragraphe. |
| Rédiger un document ou un courrier | 356 modèles de documents et de courriers : statuts, baux, mises en demeure, recours, et les lettres types de Service-Public.fr. |
| Réviser et enseigner | Textes à jour et arrêts publiés récents pour préparer une fiche, un cas pratique ou un examen. |
Vous traitez aussi de l'immobilier ou de l'urbanisme ?
LexIA Pro ajoute à LexIA Juris les données qui établissent les faits d'un dossier foncier. Les deux connecteurs sont compris dans le même abonnement.
- Cadastre et historique des divisions de parcelles
- Zonage du PLU et règlement lu à la source
- Servitudes et risques naturels et technologiques
- Ventes immobilières DVF et DPE
Ce que vous demandez à votre IA
Des demandes formulées comme vous les taperiez. Votre IA appelle les outils LexIA, puis rédige la réponse avec les sources.
Quels arrêts du Conseil d'État sur le refus de permis pour une desserte insuffisante ?
Cet arrêt de cassation est-il un rejet ou une cassation, et quelle règle pose-t-il ?
Quel est le délai de prescription de l'action en responsabilité contractuelle, avec l'article à citer ?
Vérifie les références citées dans ce projet de conclusions.
Que dit le BOFiP sur la TVA sur la marge pour un terrain à bâtir ?
Prépare une mise en demeure de payer à partir d’un modèle.
Ce que vous gagnez
Chaque article et chaque décision sont cités avec leur référence officielle et la date du fichier servi. Vous passez moins de temps à chercher, et vous vérifiez chaque source en un clic.
Questions fréquentes
Quelle jurisprudence est couverte ?
Plus de 482 000 décisions depuis 2000 : arrêts de la Cour de cassation publiés au Bulletin, Conseil d'État, cours administratives d'appel et Conseil constitutionnel. Les décisions des cours d'appel judiciaires, des tribunaux et les arrêts de cassation non publiés au Bulletin ne sont pas couverts.
Comment éviter de citer un moyen écarté comme une règle ?
LexIA Juris isole la réponse de la Cour, le sens de la décision et son dispositif, et signale ce qui relève des moyens des parties ou des motifs d'une décision cassée.
LexIA convient-il aux étudiants en droit ?
Oui. LexIA Juris s'abonne au mois, sans durée minimale, et sert les textes dans leur version en vigueur. Pour une rédaction antérieure d'un article, il renvoie vers Légifrance.
LexIA Juris ou LexIA Pro : lequel choisir ?
LexIA Juris suffit pour le droit, la fiscalité et la jurisprudence. Si vos dossiers touchent un terrain, un bien ou un permis, LexIA Pro ajoute le cadastre, l'urbanisme, les risques et les ventes, et comprend LexIA Juris.
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