Par métier · Collectivités et services urbanismeLexIA pour les collectivités et les services d'urbanisme
Gérer le territoire et renseigner les administrés : LexIA Pro met dans votre IA le PLU, le cadastre, les servitudes et les programmes d'aides, et LexIA Juris le Code de l'urbanisme et la jurisprudence. Les agents trouvent plus vite les règles et les textes.
Vos besoins, le terrain et le droit
| Besoin | Avec LexIA Pro (le terrain) | Avec LexIA Juris (le droit) |
|---|---|---|
| Renseigner un administré | PLU, parcelles, servitudes | Code de l'urbanisme |
| Étudier une demande | Règles de la zone et prescriptions | Conditions légales des autorisations |
| Préparer une évolution du PLU | Carte d'urbanisme, emplacements réservés, OAP | Procédures réglementaires |
| Traiter les recours | Informations territoriales | Jurisprudence administrative et Code des relations entre le public et l’administration |
| Informer sur les aides | Programmes en cours : ORT, Action Cœur de Ville, OPAH, quartiers prioritaires | Textes applicables |
Ce que vous demandez à votre IA
Des demandes formulées comme vous les taperiez. Votre IA appelle les outils LexIA, puis rédige la réponse avec les sources.
Quelles règles du PLU pour cette parcelle ?
Sur quels motifs un refus de permis peut-il être fondé ?
Quelles aides pour rénover un logement dans ce centre-ville ?
Y a-t-il un emplacement réservé sur ce terrain ?
Ce que vous gagnez
Les règles et les textes sont retrouvés en quelques échanges, avec leur source, pour renseigner les administrés et préparer les dossiers. L'instruction et la décision restent sous la responsabilité des agents.
Questions fréquentes
LexIA peut-il instruire un permis ?
Non. Il aide les agents à retrouver les règles, les textes et la jurisprudence. L'instruction et la décision restent de la compétence des services et de l'autorité compétente.
Les programmes d’aides sont-ils à jour ?
LexIA indique les programmes publiés par les sources officielles (ORT, Action Cœur de Ville, OPAH, quartiers prioritaires). Les conditions d'éligibilité se vérifient auprès de l'opérateur du programme.
Carrousels à découvrir
LexIA pour vos partenaires
Prêt à brancher votre IA sur le terrain et le droit ?
39,90 € par mois, résiliable à tout moment, ou 390 € par an (12 mois, 88,80 € d'économie, 15 jours d'essai). LexIA Pro et LexIA Juris inclus. Prix nets de taxe : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.


